Conditions générales de vente et d'utilisation

1. À propos de nous

Chez  Zeli Pro , nous sommes convaincus qu'un mode de vie éco-responsable et durable peut s'intégrer à tous les aspects de votre quotidien. Chaque produit incarne notre engagement envers la qualité, la durabilité et l'innovation.

Notre sélection couvre un large éventail de catégories : cuisine, vêtements pour hommes et femmes, beauté, bijoux, accessoires technologiques et bien plus encore. Vous trouverez des objets conçus pour embellir votre quotidien, tout en respectant la planète. Qu'il s'agisse d'équipements de fitness, de jouets pour enfants ou de gadgets pour la maison, chaque article « Zeli Pro » est conçu pour vous accompagner de manière durable.

Découvrez des accessoires pour votre voiture ou votre moto, des objets de décoration uniques ou des instruments de musique pour exprimer votre créativité.  Zeli Pro  vous invite à un voyage dans un monde où écologie rime avec esthétique et praticité. Faites de votre maison un espace en harmonie avec vos valeurs grâce à nos produits soigneusement sélectionnés.

2. Préambule

La Société invite ses Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après les «  CGV/CGU »). Les CGV/CGU s'appliquent à tous les Services fournis par la Société à ses Clients de même catégorie, quelles que soient les clauses figurant dans les documents du Client, et notamment ses conditions générales d'achat.

Les CGV/CGV sont systématiquement communiquées au Client qui en fait la demande.

Le Client est tenu de prendre connaissance des CGV/CGV avant de passer toute Commande.

En cas de modification ultérieure des CGV/CGV, le Client est soumis à la version en vigueur au moment de sa Commande.

Les données enregistrées dans le système informatique de la Société constituent la preuve des transactions conclues avec le Client.

3. Définitions

«  Client  » désigne toute personne physique ou morale qui passe une Commande sur ce Site Internet ;

«  Commande  » désigne toute commande passée par l’Utilisateur inscrit sur le présent Site, en vue de bénéficier des Services de la Société ;

«  Conditions Générales de Vente et d’Utilisation  » ou «  CGV/CGU  » désigne les présentes conditions générales de vente et d’utilisation en ligne ;

«  Consommateur  » désigne l’acheteur personne physique qui n’agit pas pour des besoins professionnels et/ou en dehors de son activité professionnelle ;

«  Professionnel  » désigne l’acheteur, personne morale ou personne physique, qui agit dans le cadre de son activité professionnelle ;

«  Services  » désigne tous les services proposés aux Utilisateurs par la Société via ce Site ;

«  Site  » désigne ce Site ; ( www.zeli-pro.com )  

«  Société  » désigne la Société, plus précisément désignée à l'article I des présentes ; ( DIZER LTD ) et  

«  Utilisateur  » désigne toute personne qui utilise le Site.

4. Inscription

L'inscription sur le Site est ouverte à toutes les personnes morales ou physiques majeures et en pleine possession de leur personnalité et de leurs capacités juridiques.

L'utilisation des Services proposés sur le Site est conditionnée à l'inscription de l'Utilisateur sur le Site.

Pour procéder à l'inscription, l'Utilisateur doit remplir tous les champs obligatoires, faute de quoi le service ne pourra être fourni. À défaut, l'inscription ne pourra être finalisée.

Les utilisateurs garantissent et déclarent sur l'honneur que toutes les informations communiquées sur le Site, notamment lors de leur inscription, sont exactes et sincères. Ils s'engagent à mettre à jour leurs informations personnelles depuis la page dédiée à ces dernières et disponible dans leur compte.

Chaque Utilisateur inscrit dispose d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe. Ceux-ci sont strictement personnels et confidentiels et ne doivent pas être communiqués à des tiers sous peine de suppression du compte de l'Utilisateur inscrit contrevenant. Chaque Utilisateur inscrit est personnellement responsable de la confidentialité de son nom d'utilisateur et de son mot de passe. La Société ne saurait être tenue responsable de l'usurpation d'identité d'un Utilisateur. Si un Utilisateur suspecte une fraude, il doit contacter la Société dans les meilleurs délais afin que celle-ci puisse prendre les mesures nécessaires et régulariser la situation.

Chaque Utilisateur, personne morale ou personne physique, ne peut être titulaire que d’un seul compte sur le Site.

En cas de non-respect des CGU/CGV, notamment la création de plusieurs comptes pour une même personne ou la fourniture de fausses informations, la Société se réserve le droit de supprimer temporairement ou définitivement tous les comptes créés par l'Utilisateur Enregistré contrevenant.

La suppression du compte entraîne la perte définitive de tous les avantages et services acquis sur le Site. Toutefois, toute Commande passée et facturée par le Site avant la suppression du compte sera exécutée dans les conditions normales.

En cas de suppression d'un compte par la Société pour manquement aux devoirs et obligations prévus aux CGU/CGV, il est strictement interdit à l'Utilisateur contrevenant de se réinscrire sur le Site directement, via une autre adresse email ou par personne interposée sans l'autorisation expresse de la Société.

5. Prestations de services et prix

Les Services visés par les CGU/CGV sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont proposés directement par la Société ou ses prestataires partenaires.

Les services sont décrits sur la page correspondante du Site et leurs caractéristiques essentielles sont mentionnées. La Société ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité d'exécuter lesdits services si l'Utilisateur n'y est pas éligible.

Lorsqu'un Utilisateur Enregistré souhaite bénéficier d'un service vendu par la Société via le Site, le prix indiqué sur la page du service correspond au prix en euros toutes taxes comprises (TTC) et tient compte des réductions applicables en vigueur au jour de la Commande. Ce prix n'inclut pas les frais accessoires, qui seront indiqués, le cas échéant, dans le récapitulatif avant la passation de la commande.

La Société se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Elle s'engage à facturer les prestations au tarif en vigueur au moment de la Commande. Pour les prestations dont le prix ne peut être connu a priori ni indiqué avec certitude, un devis détaillé sera adressé au Client.

En aucun cas, un Utilisateur ne pourra exiger l’application de réductions qui ne seraient plus en vigueur au jour de la Commande.

6. Commandes

Toute Commande ne peut être passée qu'après inscription de l'Utilisateur sur le Site. Une fois connecté à son compte, l'Utilisateur peut ajouter des Services à son panier virtuel. Il peut accéder au récapitulatif de son panier virtuel afin de confirmer les Services qu'il souhaite commander et de valider sa Commande en cliquant sur le bouton « Commander ».

Il devra ensuite fournir son adresse, le mode de livraison et un moyen de paiement valide afin de finaliser la commande et former effectivement le contrat de vente entre lui et la Société.

L'enregistrement d'une Commande sur le Site est réalisé lorsque le Client accepte les CGV en cochant la case prévue à cet effet et valide sa Commande. Cette validation constitue la preuve du contrat de vente. La finalisation de la Commande vaut acceptation des prix et des conditions d'exécution des services tels qu'indiqués sur le Site.

Une fois la Commande passée, le Client recevra une confirmation par e-mail. Cette confirmation récapitulera la Commande et les informations relatives à l'exécution de la ou des prestations.

En cas de non-paiement, d'adresse erronée du Client ou de tout autre problème sur son compte, la Société se réserve le droit de bloquer sa commande jusqu'à la résolution du problème. En cas d'impossibilité d'exécuter la prestation, le Client sera informé par courriel à l'adresse fournie à la Société. La commande de cette prestation sera alors annulée et remboursée, le solde restant dû demeurant ferme et définitif.

La Société pourra accorder au Client des réductions de prix, des remises et des ristournes en fonction du nombre de Services commandés ou en fonction de la régularité des Commandes, selon les conditions fixées par la Société.

7. Conditions de paiement

Sauf disposition contraire, toutes les ventes sont réglées au comptant au moment de la passation de la Commande.

Selon la nature ou le montant de la Commande, la Société reste libre d'exiger un acompte ou le paiement de la totalité du prix lors de la passation de la Commande ou à réception de la facture.

Le paiement peut être effectué par :

• Carte bancaire

En cas de non-paiement total ou partiel des prestations à la date convenue sur la facture, le Client Professionnel devra verser à la Société une pénalité de retard dont le taux est égal au taux appliqué par la Banque centrale européenne pour son opération de refinancement, majoré de 10 points de pourcentage. L'opération de financement choisie est la plus récente à la date de la Commande des Prestations.

Outre l'indemnité de retard, toute somme, y compris l'acompte, non payée à son échéance entraînera de plein droit le versement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros due à titre de frais de recouvrement.

En cas de non-paiement total ou partiel des prestations à la date convenue sur la facture, le Client Consommateur devra verser à la Société une pénalité de retard d'un taux égal au taux d'intérêt légal.

Aucune compensation ne pourra être effectuée par le Client entre les pénalités de retard pour fourniture des services commandés et les sommes dues par le Client à la Société au titre de l'achat de Services proposés sur le Site.

La pénalité due par le Client, Professionnel ou Consommateur, est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En cas de non-respect des conditions de paiement décrites ci-dessus, la Société se réserve le droit d'annuler ou de suspendre la vente.

8. Prestation de services

La fourniture des services commandés sur le Site sera assurée par :

• L'entreprise

La Société s'engage à mettre en œuvre tous les moyens humains et matériels nécessaires à l'exécution de la prestation dans les délais annoncés lors de la Commande. Toutefois, elle ne saurait en aucun cas être tenue responsable des retards d'exécution causés par des défauts dont elle n'est pas responsable.

Si les prestations n'ont pas été exécutées dans le délai imparti, la résolution de la vente pourra être demandée par le Client dans les conditions prévues aux articles L216-2 et L216-3 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront restituées au plus tard dans les quatorze jours suivant la date de résolution du contrat.
Cette disposition ne s'applique pas lorsque le retard de la Société est dû à une faute du Client ou à un cas de force majeure, c'est-à-dire à la survenance d'un événement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté de la Société.

Dans le cas où l'exécution d'une prestation physique n'a pu être réalisée ou a été reportée en raison d'une erreur dans l'adresse indiquée par le Client, les frais de déplacement du prestataire mandaté par la Société pour réaliser la prestation infructueuse seront à la charge du Client.

9. Plainte

Pour toute Commande passée sur ce Site, le Client dispose d'un droit de réclamation de 14 jours à compter de la fourniture du Service.

Pour exercer ce droit de réclamation, le Client devra adresser à la Société, par courrier électronique, une déclaration dans laquelle il exprime ses réserves et réclamations, accompagnée des pièces justificatives y afférentes.

Toute réclamation ne respectant pas les conditions décrites ci-dessus ne pourra être acceptée.

Après examen de la réclamation, le Site pourra, le cas échéant, remplacer ou rembourser la prestation de Services dans les meilleurs délais et à ses frais.

10. Droit de rétractation du consommateur

Le Consommateur dispose d'un droit de rétractation de 30 jours à compter de la passation de la Commande, à l'exception des produits mentionnés à l'article L221-28 du Code de la consommation tel que reproduit ci-dessous :

« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

1° De la fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

2° De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;

3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

4° La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

5° La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;

6° De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;

7° De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;

8° Les travaux d'entretien ou de réparation à effectuer en urgence au domicile du consommateur et expressément demandés par lui, dans la limite des pièces de rechange et des travaux strictement nécessaires pour répondre à l'urgence ;

9° De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsque ceux-ci ont été descellés par le consommateur après la livraison ;

10° Fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, à l'exception des contrats d'abonnement à ces publications ;

11° Conclu aux enchères publiques ;

12° De la fourniture de services d'hébergement, autres que l'hébergement résidentiel, les services de transport de marchandises, la location de voitures, la restauration ou les activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou une période déterminée ;

13° De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel, dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Le règlement exclut le délai de rétractation légal pour la fourniture d'enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur. Le délai de rétractation légal est donc caduc à compter du moment où le produit commandé est téléchargé et/ou accessible. Source : Article L121-20-2 du Code de la consommation.

Lorsqu'une garantie est offerte en cas d'absence de résultat sur la page de présentation du produit, elle est valable 30 jours maximum. Cette garantie ne prend effet que si le client effectue correctement les actions décrites dans le produit acheté. Si le client n'a pas visionné et appliqué intégralement les vidéos présentées dans le produit, il ne pourra pas bénéficier de la garantie et donc pas prétendre à un remboursement.

Si une garantie est proposée sur la page de présentation d'une formation et que la durée de garantie n'est pas mentionnée, celle-ci sera valable au maximum 30 jours.

Si aucune garantie n'est offerte, il n'y a aucun remboursement possible conformément à l'article L121-20-2 du code de la consommation concernant les enregistrements vidéo.

Pour exercer ce droit de rétractation, le Consommateur envoie une déclaration à l'adresse : contact@zeli-pro.com.

Le montant total des frais payés pour la prestation de services sera remboursé dans les 14 jours suivant la prise de connaissance de la déclaration de rétractation par la Société. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour l'achat.

Toutefois, si la prestation de services a déjà commencé à la date à laquelle la Société prend connaissance de la rétractation, la valeur correspondant à la prestation déjà fournie sera déduite du remboursement. Ce dernier sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour l'achat.

11. Traitement des données personnelles

L'inscription sur le Site entraîne le traitement des données personnelles du Client. Si le Client refuse le traitement de ses données, il est invité à s'abstenir d'utiliser le Site.

Ce traitement de données personnelles est effectué dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.

Par ailleurs, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'interrogation, d'accès, de rectification, de modification et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l'adresse suivante : contact@zeli-pro.com.

Ces données personnelles sont nécessaires au traitement de votre Commande et à l'émission de vos factures le cas échéant, ainsi qu'à l'amélioration des fonctionnalités du Site.

12. Partage des données collectées

Le Site peut faire appel à des sociétés tierces pour effectuer certaines opérations. En naviguant sur le Site, le Client accepte que des sociétés tierces puissent accéder à ses données pour permettre le bon fonctionnement du Site.

Ces sociétés tierces n’ont accès aux données collectées que dans le cadre de la réalisation d’une tâche spécifique.

Le Site reste responsable du traitement de ces données.

Par ailleurs, l'Utilisateur pourra donc être amené à recevoir des informations ou offres commerciales de la Société ou de ses partenaires.

L'Utilisateur peut à tout moment s'opposer à la réception de ces offres commerciales en écrivant à l'adresse de la Société indiquée ci-dessus, ou en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans les courriers électroniques reçus.

En outre, les informations du Client pourront être transmises à des tiers sans leur consentement exprès et préalable afin d'atteindre les finalités suivantes :

• respecter la loi
• protéger toute personne contre des blessures corporelles graves ou la mort
• lutter contre la fraude ou les attaques contre la Société ou ses utilisateurs
• protéger les droits de propriété de la Société.

13. Protection des données

La Société assure un niveau de sécurité approprié et proportionné aux risques encourus ainsi qu'à leur probabilité, conformément au   Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016  .

Toutefois, ces mesures ne constituent en aucun cas une garantie et n’engagent pas la Société à une obligation de résultat concernant la sécurité des données.

14. Cookies

Afin de permettre à ses Utilisateurs de bénéficier d'une navigation optimale sur le Site et d'un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, la Société est susceptible d'installer un cookie sur l'ordinateur de l'Utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site, ainsi que les données saisies par l'Utilisateur (notamment ses recherches, son identifiant, son adresse e-mail et son mot de passe).

L'Utilisateur autorise expressément la Société à placer un fichier appelé « cookie » sur le disque dur de l'Utilisateur.

L'Utilisateur a la possibilité de bloquer, de modifier la durée de conservation ou de supprimer ce cookie via l'interface de son navigateur. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l'Utilisateur l'empêche d'utiliser certains services ou fonctionnalités du Site, ce dysfonctionnement ne peut en aucun cas constituer un dommage pour le membre, qui ne pourra prétendre à aucune indemnisation de ce fait.

15. Modifications

La Société se réserve le droit de modifier le Site, les services qui y sont proposés, les CGU/CGV ainsi que toute procédure de livraison ou autre élément constitutif des services fournis par la Société par l'intermédiaire du Site.

Lors de la passation d'une Commande, l'Utilisateur est soumis aux dispositions prévues dans les CGV/CGV en vigueur au moment de la passation de la Commande.

16. Responsabilité

La Société ne saurait être tenue responsable de l'indisponibilité, temporaire ou permanente, du Site. Bien qu'elle mette en œuvre tous les moyens pour assurer le service à tout moment, celui-ci peut être interrompu à tout moment. En outre, la Société se réserve le droit, de plein gré, de rendre le Site indisponible afin de procéder à toute opération de mise à jour, d'amélioration ou de maintenance.

Comme mentionné précédemment aux présentes, la Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable des retards dans la fourniture d'une prestation pour des raisons indépendantes de sa volonté, imprévisibles et irrésistibles ou dont la faute ne peut lui être imputée.

17. Propriété intellectuelle

La marque, le logo et la charte graphique de ce site sont des marques déposées auprès de l'INPI et des œuvres protégées au titre de la propriété intellectuelle, dont la propriété appartient exclusivement à la Société. Toute diffusion, exploitation, représentation ou reproduction, partielle ou intégrale, sans l'autorisation expresse de ladite Société exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.

18. Clause attributive de juridiction

Le droit applicable aux présentes CGU est le droit français. Tout litige pouvant survenir entre la Société et un Utilisateur lors de l'exécution des présentes CGU fera l'objet d'une tentative de résolution amiable. À défaut, les litiges seront portés devant les tribunaux compétents de droit commun.

Le Client est informé qu'il peut recourir à une médiation conventionnelle, auprès de la Commission de la médiation de la consommation prévue à l'article L534-7 du Code de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes. Il peut également recourir à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de litige.

19. Informations précontractuelles

Préalablement à la passation de Commande, le Client reconnaît avoir eu communication, de manière lisible et compréhensible, des Conditions Générales de Vente/Conditions Générales d'Utilisation ainsi que des informations et précisions prévues aux articles L111-1 à L111-7 du Code de la consommation, et notamment :

• les caractéristiques essentielles des Services ;
• le prix des Services ;
• la date ou la période à laquelle la Société s'engage à fournir le Service ;
• les informations relatives à l'identité de la Société (coordonnées postales, téléphoniques et électroniques) ;
• informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
• la possibilité de recourir à la médiation conventionnelle en cas de litige ;
• informations relatives au droit de rétractation (délai, modalités d'exercice).

Passer une commande sur le Site implique l'adhésion et l'acceptation des présentes CGV. Le Client ne peut se prévaloir d'un document contradictoire.